Termes et Condition
Rapidenet Canada propose des services d’hébergement de divers services web à ses clients. Rapidenet a la responsabilité de protéger chaque client et de leur offrir le meilleur service que possible. Tous les clients de Rapidenet Canada sont soumis à ces termes et conditions.
Nous aussurons le plus que possible que le site du client soit accessible au grand public par le réseau Internet.
Rapidenet fournit aux clients un espace disque pour le bon fonctionnement des sites web et met à la disposition du client une assistance qualifié par e-mail et par téléphone seulement.
Rapidenet fera tout en son pouvoir pour offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux services du client mais sans garantie.
Le client de Rapidenet reconnaît avoir vérifié ses besoins et avoir reçu de RAPIDENET toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires avant de souscrire aux services d'hébergement de Rapidenet Canada.
Rapidenet Canada fournit l'accès aux serveurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'incidents techniques ou réseau. Rapidenet Canada peut interrompre le service en cas d'intervention technique pour améliorer son fonctionnement ou pour effectuer une maintenance.
La responsabilité de Rapidenet Canada ne sera pas engagée dans les cas suivants : - détérioration de l’application du fait du client et/ou non-respect des conseils donnés. Le client a mal utilisé les serveurs et les fonctionnalités, suppression partielle ou complète des données envoyées ou stockées en raison d'erreurs directement ou indirectement liées au client. Rapidenet ne pourra être jugé responsable du non-respect par le client des règlements, des lois et des obligations d’ordre public nationales et internationales.
Rapidenet ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, Rapidenet Canada informe le client que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée pour leur défaillance.
Le personnel de Rapidenet est engagé vis-à-vis de l'entreprise par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.
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Le client est responsable de ses sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées sur ceux-ci, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier qu’ils contiennent, notamment fichiers d’adresses.
Le client est responsable des scripts et des programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.
Le client s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
Le client doit contacter Rapidenet Canada en cas d’expiration non voulue du nom de domaine. Si aucun contact n’a été entrepris avant la rédemption du domaine, le client doit, si celui-ci veut renouveler le domaine, payer les frais demandés par l’ICANN qui peuvent aller jusqu’à 150$ CAD.
Le client est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires. Une assistance de Rapidenet en ce sens peut être déployés moyennnant un certain tarif.
Le non-respect par le client des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera l’interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au client. Rapidenet Canada se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat du client, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le client s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
Le nom de domaine est la propriété exclusive du client.
Le nom de domaine fournit gratuitement avec un hébergement de 1 an demeure gratuit tant que le renouvelement de l'hébergement par année est conservé.
Le client ne pourra demander aucun remboursement à Rapidenet Canada, et ce, qu’il utilise les services ou non. Rapidenet Canada conservera alors 100% des sommes payées par le client.
Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombante à Rapidenet canada au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, d’une explosion, d’une défaillance des réseaux de transmission, d’un effondrement des installations, d’une épidémie, d’un tremblement de terre, d’une inondation, d’une panne d’électricité, d’une guerre, d’un embargo, d’une loi, d’une injonction, d’une demande ou exigence de tout gouvernement, d’une grève, d’une défaillance de son prestataire réseau, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Rapidenet, alors ce dernier sera dispensé de ses obligations.
Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à autrui, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Pour les forfaits d'hébergement mutualisé, Rapidenet Canada sauvegarde chaques sites web sur des serveurs externes et conserve les 10 derniers jours. Il demeure quand même la responsabilité du client de faire une sauvegarde, que le client téléchargera de son coté.
